J.O. 135 du 13 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09976

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (administration centrale)


NOR : EQUP0300042A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 juin 2003, M. Lévy (Christian), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé sous-directeur des métiers de l'aménagement à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) pour une période de trois ans.